Jean-Pierre Vergne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre VERGNE
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046180446(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Pierre Vergne
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Pierre Vergne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000601747(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Soumireu-Mourat (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000192038(source JORF)
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vergne (Jean-Pierre)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000178851(source JORF)
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Delteil (Jean-Louis)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000724683(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.